Communauté de communes du Nord Champenois

Urbanisme, Architecture et Patrimoine (AVAP)

Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend ces différents documents que vous pouvez trouver en téléchargement au bas de cette page ou sur le lien indiqué pour les fichiers les plus volumineux :

• A : le Rapport de présentation (à télécharger sur ce lien -> PLU Cormicy 2019 - A - Rapport de présentation )
• B : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 
• C : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• D : le Règlement d'Urbanisme
• D2 : Planche du zonage n°1 (1/8 000ème) (-> PLU Cormicy 2019 - D2 - zonage n°1)
• D2 : Planche du zonage n°2 - Centre bourg (1/2 500ème) (-> PLU Cormicy 2019 - D2 - zonage n°2)
• D2 : Planche du zonage n°3 - Ouest (1/6 000ème) (-> PLU Cormicy 2019 - D2 - Zonage n°3)
• D2 : Planche du zonage n°4 - Est (1/6 000ème) (-> PLU Cormicy 2019 - D2 - zonage n°4)
• D2 : Planche du zonage n°5 - OAP (1/8 000ème) (-> PLU Cormicy 2019 - D2 - zonage n°5)
• E : les Annexes 
• E1 : le Plan des Servitudes d'Utilité Publiques (SUP) (1/15 000ème)
• E1bis : Plan des Servitudes d'Utilité Publiques (SUP) - AVAP (-> PLU Cormicy 2019 - E1bis - SUP AVAP)
• E2 : Plan du Réseau d'Eau Potable
• E3 : Zonage d'Assainissement
• E4 : Plan du Réseau d'Assainissement
• E5 : Dossier de l'AVAP / Site Patrimonial Remarquable (SPR) (-> PLU Cormicy 2019 - E5 - AVAP-SPR)

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…). Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Date d'approbation : 18/11/2019

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

Documents disponibles en bas de cette page 
 

Commune déléguée de Gernicourt

Gernicourt est une commune déléguée non couverte par un plan local d’urbanisme ou par une carte communale.

Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.

 

AVAP

L’étude de l’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) nous concerne tous. En effet, il s’agit de mettre en valeur notre patrimoine architectural, urbanistique et paysager pour en faire un outil de développement. Mais le développement de notre commune n’est pas de la seule responsabilité de vos élus. Il ne peut y avoir de développement sans l’adhésion et aussi la contribution de chacun.

Cormicy, notre histoire à tous

Mais l’étude de l’AVAP est aussi pour nous l’occasion de faire redécouvrir à chacun non l’histoire d’une commune dont il n’est peut être pas originaire. Près de la moitié de la population aujourd’hui n’est pas d’origine cormicienne. Pour vivre ensemble, il faut partager une histoire commune qui devient la nôtre à mesure que nous la redécouvrons.

La commune comme l’association Cormicy, ma ville, son histoire œuvrent déjà dans ce sens. L’AVAP est l’occasion d’amplifier les choses en permettant à chacun de participer à la reconstitution du passé de Cormicy. C’est en sachant d’où nous venons que nous saurons où nous pouvons aller...

Un patrimoine ancien

Notre histoire, c’est notre patrimoine, c’est-à-dire ce que nous avons hérité du père (pater en latin). Nous ne nous rendons plus compte de la richesse de notre patrimoine qui pour certains semble banal.

Le plan de notre cité est hérité du Moyen Age à l’époque où la ville avait ses remparts, était protégée par une haute tour et une compagnie d’arquebusiers, bénéficiait d’une foire importante et de la visite régulière des évêques et chanoines de Reims. Ces traces sont encore visibles aujourd’hui. La guerre 14-18 a détruit la quasi totalité de la Cité sans pour autant qu’elle perde son âme et sa spécificité.

Une reconstruction exemplaire

La reconstruction a été exemplaire. Les maisons, les fermes comme les commerces et les équipements publics furent reconstruits dans le même style avec de la brique locale. Cela confère encore aujourd’hui une ambiance particulière et unique dans toute la région. L’architecture qui fut adoptée fut alors celle d’une ville avec ses maisons et ses bâtiments à l’alignement sur la rue, des angles de rue traités en pans coupés à la parisienne, des constructions systématiquement mitoyennes, sans parler des fenêtres qui servent d’accès au grenier des dépendances…

La boucherie St Vincent ou nos écoles, par exemple, témoignent encore de la qualité de cette architecture originale de la reconstruction. Le paysage est aussi typé avec les remparts, les gués et le parc du château. La cité vient se nicher au creux de la Petite et la Grande Montagnes. Autrefois, la frange boisée autour du village donnait l’impression d’un nid d’où émergeait le clocher bienveillant qui protège la cité.

Votre histoire est notre histoire

Pour mieux connaître ce patrimoine commun nous vous proposons de mettre en commun nos ressources. Pour ce faire, se met en place l’Atelier AVAP qui va se réunir régulièrement avec les membres de l’équipe d’Urban et Sens : Jean-Jacques Valette historien et Marie Loosfelt, sociologue avec des membres de CMVSH. Le but de cet atelier est de collecter les archives qui trainent dans vos greniers ou vos armoires pour les mettre en commun.

Pour ceux qui acceptent, nous vous proposons de les emprunter pour les numériser et les rendre accessibles à ceux qui s’intéressent à l’histoire locale. Il s’agit de préparer la mise en place d’un centre d’histoire local qui sera réalisé avec la nouvelle médiathèque où seront aussi déposées les archives numérisées de la commune sur cette époque de l’avant et l’après guerre notamment.

Partager notre histoire avec l’Atelier de l’AVAP

L’atelier AVAP est ouvert à tous ceux qui veulent travailler sur l’histoire locale, la vie de la commune depuis un siècle et aussi à son environnement. Il se réunira autour des thèmes comme les foires, les fêtes, les métiers, les écoles, la toponymie, le CBR… qui seront autant d’occasions d’exhumer les souvenirs que vous possédez et que vous voudrez bien partager. Ces documents vous seront restitués. Ils seront ensuite analysés et feront l’objet de publications régulières notamment sur le site internet de la commune. Ils seront conservés dans une base de données pour être consultables pour les générations futures.

Mais le travail de l’atelier AVAP peut aussi s’ouvrir sur des expositions temporaires avec les instruments de travail, du mobilier datant de la construction… Marie Loosfelt procèdera aussi aux recueils de souvenirs oraux auprès de nos anciens...

Nous comptons sur vous pour contribuer à l’écriture de notre histoire locale du XX° siècle. Une première réunion vous sera annoncée sur le site Internet de la commune. Il vous est aussi possible dès à présent de prendre contact avec Chantal LANTENOIS directement en mairie.

 

Diagnostic et Règlement AVAP / Site Patrimonial Remarquabel

Il comprend ces différents documents que vous pouvez trouver en téléchargement sur le lien indiqué :

• 1. Le Diagnostic : Volets urbain et paysager (-> AVAP 2019 - 1 - Diagnostic)
• 2. Le Diagnostic : Volet architectural (-> AVAP 2019 - 2 - Diagnostic)
• 3. Le Diagnostic : cahier annexe n°1 (-> AVAP 2019 - 3 - Diagnostic)
• 4. Le Diagnostic : cahier annexe n°2 (-> AVAP 2019 - 4 - Diagnostic)
• 5. Règlement (-> AVAP 2019 - 5 - Règlement)
• 6. Règlement : cahier annexe (-> AVAP 2019 - 6 - annexe Règlement)
• 7. Plan règlementaire (-> AVAP 2019 - 7 - plan)
• 8. Bilan de la concertation (-> AVAP 2019 - 8 - Bilan concertation)
• 9. Délibérations (-> AVAP 2019 - 9 - Délibérations)

 

Aspects réglementaires et formalités administratives

Délibération pour taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Extrait : Après lecture d’un courrier émanant de la direction générale des impôts, les membres présents décident, d’après l’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du code général des impôts, d’instituer une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Cette taxe concerne les cessions intervenues à partir du 1er janvier 2007 et se cumule avec l’imposition des plus values immobilières des particuliers. Cette délibération s’applique aux cessions à compter du premier jour du troisième mois qui suit la date à laquelle cette délibération est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date intervenue.

 

Documents à télécharger

Veuillez trouver ci-dessous en téléchargement, les formulaires et notices concernant les permis de construire et déclarations préalables de travaux (page mise à jour le 05/09/2023).