Inscriptions scolaires et dérogations 2023/2024

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Écrit le 9 février 2023

Les dossiers d'inscriptions scolaires sont disponibles à la Maison de Services au Public et à télécharger ici

A retenir : le calendrier pour l’année scolaire 2023-2024 :

Du 6 février au 31 mars 2023 : Fiches d’inscription et de dérogation à disposition dans les Mairies
Du 6 février au 10 mars 2023 : traitement des dérogations internes (celles avec tous les avis réputés favorables) et celles de droit : signature par le Conseiller Communautaire Délégué ; pour les demandes arrivées postérieurement : traitement au fur et à mesure
Jusqu’au 11 avril 2023 : Inscriptions scolaires et demandes de dérogation + inscriptions sur base élève et transmission des demandes de dérogations au pôle territorial dont dépend la commune
Avril/Mai 2023 : Commissions « dérogation scolaire » de la CUGR après avis de la conférence de territoire ou de la commission scolaire du pôle, pour les dérogations externes et les dérogations internes dont les avis sont divergents
Mai/juin 2023 : Réponses aux familles ayant demandé une dérogation

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