Communauté de communes du Nord Champenois

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RDV Passeports & Cartes d'Identité

Le service est ouvert depuis le 14 Décembre 2022 au sein de la Maison France Services.

Vous souhaitez faire une première demande ou renouveler votre passeport (PSP) et/ou votre carte nationale d'identité (CNI).

Nous vous indiquons les bonnes pratiques afin de faciliter vos démarches pour réaliser vos titres.

 

Pensez à la pré-demande en ligne !

Nous vous conseillons de remplir une pré-demande de passeport ou de carte nationale d'identité depuis le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Cette démarche est facultative mais elle offre une alternative au formulaire CERFA papier. En effet, le recours à la pré-demande en ligne permet d'accélérer considérablement le temps de passage en mairie.

Attention ! La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne vous dispense pas de venir ensuite personnellement déposer votre demande en mairie. C'est une mesure de sécurité pour éviter l'usurpation d'identité.

N'hésitez pas à vous rapprocher de la Maison France Services de Cormicy afin d'obtenir de l'aide pour réaliser votre pré-demande en ligne.

 

Soyez attentifs aux justificatifs et aux documents que vous devez fournir !

Peu de documents vous seront demandés pour déposer votre demande de titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à cause d'une erreur ou d'un oubli de pièces du dossier de demande.

Vous devrez présenter les documents originaux, ainsi que le récapitulatif de la pré-demande (ou simplement le numéro ou le QR Code) ou le formulaire CERFA papier.

 

Liste des pièces à fournir :

Pour les majeurs déposant un dossier pour une première demande de CNI ou passeport :

- Le récapitulatif de la pré-demande ou le CERFA papier

- Une photo d'identité de moins de 6 mois (apporter la planche pour justifier de la date) IMPORTANT : ne portez pas de lunettes sur les photos

- Un justificatif de domicile de moins de 1 an (avis d'imposition, taxe foncière, facture d'électricité, de téléphone fixe, attestation d'assurance habitation, quittance de loyer - les factures d'eau et téléphone portable ne sont pas acceptées)

- Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si vous disposez d'une CNI ou d'un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

- Un timbre fiscal de 86 € (seulement pour les demandes de passeport)

 

Pour les majeurs déposant un dossier de renouvellement de CNI ou de passeport : 

- Le récapitulatif de la pré-demande ou le CERFA papier

- Une photo d'identité de moins de 6 mois (apporter la planche pour justifier de la date) IMPORTANT : ne portez pas de lunettes sur les photos

- Un justificatif de domicile de moins de 1 an (avis d'imposition, taxe foncière, facture d'électricité, de téléphone fixe, attestation d'assurance habitation, quittance de loyer - les factures d'eau et téléphone portable ne sont pas acceptées)

- La CNI ou le passeport à renouveler (si le titre est périmé depuis plus de 5 ans, vous devrez fournir un acte de naissance intégral ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois)

- Un timbre fiscal de 86 € (seulement pour les demandes de passeport)

 

Pour les mineurs déposant un dossier pour une première demande de CNI ou de passport :

La présence du mineur et de son responsable légal est obligatoire pour déposer la demande.

- Le récapitulatif de la pré-demande ou le CERFA papier

- Une photo d'identité de moins de 6 mois (amener la planche pour justifier de la date)

- Un justificatif de domicile du responsable légal de moins de 1 an

- Une pièce d'identité du responsable légal qui dépose la demande

- Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégral ou extrait avec filiation) sauf si le mineur dispose d'une CNI ou d'un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

- Un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans ou un timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de moins de 14 ans (seulement pour les demandes de passeport)

 

Pour les mineurs déposant un dossier de renouvellement de CNI ou de passport :

La présence du mineur et de son responsable légal est obligatoire pour déposer la demande.

- Le récapitulatif de la pré-demande ou le CERFA papier

- Une photo d'identité de moins de 6 mois (amener la planche pour justifier de la date)

- La CNI ou le passeport à renouveler (si le titre est périmé depuis plus de 5 ans, vous devrez fournir un acte de naissance intégral ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois)

- Un justificatif de domicile du responsable légal de moins de 1 an

- Une pièce d'identité du responsable légal qui dépose la demande

- Un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans ou un timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de moins de 14 ans (seulement pour les demandes de passeport)

- Un timbre fiscal de 25 € uniquement pour la perte ou le vol d'une carte d'identité

 

D'autres pièces à fournir peuvent vous être demandées selon votre situation, rendez-vous sur le site des services public pour simulez votre situation.

La liste des justificatifs de domicile autorisés est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807.

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/.

 

 

Choisir un lieu de dépot

Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d'un dispositif pour le recueil des demandes.

Votre mairie vous propose un rendez-vous trop tardif ? N'hésitez pas à déposer votre demande dans une autre commune, celle de votre lieu de travail, de votre lieu de vacances ... En revanche, vous devrez récupérer votre nouveau titre au même endroit.

Lorsque vous avez un rendez-vous, veuillez l'honorez et ne prenez pas plusieurs rendez-vous au risque d'engorger les plannings.

Retrouvez ici la liste des communes dans lesquelles vous pouvez déposer votre demande.

 

 

Autres formulaires :

 

 

 

 

Cormicy Cauroy-lès-Hermonville Berméricourt Loivre Hermonville Villers Franqueux Pouillon Thil Merfy St Thierry Courcy Brimont

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