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[Bien vivre ensemble] Nuisances sonores
Écrit le 31 mars 2020
Nuisances sonores
Arrêté préfectoral du 25 avril 1990
Article 4 : Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19h30
- Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00
Article 5 : les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
En dehors de ces tranches horaires, tout contrevenant s'expose à un procès verbal.
Brûlage des déchets verts
Pour rappel, il est également interdit de brûler ses déchets verts sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 450€.
A noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
D’autres solutions existent pour les éliminer, plus d’info sur le traitement des déchets verts pendant cette période où les déchetteries restent fermées : Que faire de ses déchets verts ?
{ Lettres d'informations - en attente }
